Communication. Rapport d'activités des services en 2006
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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11 résultats pour la valeur "22/06/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine
COMMUNICATION : mise en œuvre d'une politique concertée en matière de coopération transfrontalière
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Coopération interdépartementale avec le Territoire de Belfort / Haut-Rhin. Rapport sur la convention-cadre
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
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Programmes F027 et F028 : plan de revitalisation économique (FO27). DM1 - Création d'un programme spécifique (F028) pour les pôles de compétitivité
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- Date : 22/06/2007
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Aides aux communes dans le domaine de la voirie. Amendes de police : modification des règles de répartition
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- Date : 22/06/2007
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Huningue Bâle : fermeture de la Huningerstrasse - Déplacement de la RD 107 - Validation de l'accord-cadre du 2 Mai 2007
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- Date : 22/06/2007
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Projet d'aménagement de la zone 6 bis de l'aéroport de Bâle-Mulhouse : développement d'un pôle industriel aéronautique
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- Date : 22/06/2007
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DM1 : Modification des critères d'aide aux déplacements en championnats de France
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- Date : 22/06/2007
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Reconduction du programme d'intérêt général - Programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées Période 2008-2011
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- Date : 22/06/2007
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Coopération internationale et transfrontalière : critères d'éligibilité des projets
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- Date : 22/06/2007
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Adoption des modalités d'octroi de secours pour les personnes âgées et handicapées
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
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